Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de Configure, [à compléter] (rue et numéro), 1300 Wavre, Belgique, numéro d'entreprise BE [à compléter] (ci-après « Configure » ou « nous »). Elles sont acceptées avant chaque commande et peuvent être enregistrées ou imprimées depuis cette page. La version applicable est celle en vigueur le jour de la commande.

Elles visent les ventes à des consommateurs. Un professionnel qui commande pour les besoins de son activité est invité à nous contacter : certaines dispositions protectrices du consommateur ne s'appliquent pas à lui.

2. Des pièces faites sur mesure

Chaque pièce est fabriquée à la commande, dans notre atelier de Wavre ou chez un artisan partenaire, selon les cotes, matières et finitions que vous avez réglées dans le configurateur. Rien n'est pris en stock.

Les produits sont présentés par des rendus calculés, fidèles aux proportions et aux finitions choisies. Le bois est une matière naturelle : le veinage, les nuances de teinte, les nœuds sains et les légères différences d'une lame à l'autre sont propres à chaque pièce et ne constituent pas un défaut. De même, la patine de l'acier corten évolue avec le temps et les intempéries, et peut marquer un sol clair les premières semaines.

Les cotes sont fabriquées avec les tolérances usuelles du métier. Le configurateur arrondit au besoin une cote au pas de fabrication et vous l'indique avant la commande.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA belge comprise. Le prix d'une pièce est calculé par le configurateur pour la configuration exacte que vous avez choisie ; il est repris dans votre panier puis dans le récapitulatif de commande, qui seul fait foi.

Les frais de livraison dépendent du lieu et du poids de la commande. Ils sont indiqués avant le paiement, avec le total à payer. Le retrait à l'atelier ne comporte pas de frais de transport.

4. Commande

Une commande se passe en ligne, en quatre temps :

1. vous configurez la pièce et l'ajoutez au panier ;
2. vous indiquez vos coordonnées et choisissez la livraison ou le retrait ;
3. vous vérifiez le récapitulatif, acceptez les présentes conditions et reconnaissez expressément que la pièce est fabriquée selon vos spécifications et qu'elle n'est donc pas soumise au droit de rétractation (article 8) ;
4. vous réglez l'acompte.

La commande est ferme à la réception de l'acompte, que nous vous confirmons par courriel avec le récapitulatif de la commande. Nous pouvons refuser une commande manifestement erronée ou irréalisable ; l'acompte éventuellement versé est alors intégralement remboursé.

5. Acompte et paiement

Un acompte de 40 % du prix total est demandé à la commande. Il couvre l'achat des matières et le lancement de la fabrication. Le solde est payable à la livraison ou au retrait de la pièce.

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement agréé : nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. En cas de retard de paiement du solde, les règles du livre XIX du Code de droit économique relatives aux dettes du consommateur s'appliquent.

6. Délais de fabrication

Le délai de fabrication est affiché avec le prix dans le configurateur, puis repris dans le récapitulatif de commande. Il court à partir de la réception de l'acompte. Nous vous prévenons dès que votre pièce est prête pour convenir de la livraison ou du retrait.

Si le délai convenu est dépassé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat et êtes alors remboursé des sommes versées, conformément à l'article VI.43 du Code de droit économique.

7. Livraison et retrait

Nous livrons en Belgique, sur rendez-vous. Vous pouvez aussi retirer votre pièce à l'atelier de Wavre. Les modalités sont détaillées sur la page Livraison et retrait.

Il vous appartient de vérifier, avant de commander, que la pièce pourra passer les accès du lieu de livraison (portes, escaliers, ascenseur, virages). Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous, ou la personne que vous désignez, prenez physiquement possession de la pièce. Nous vous invitons à la contrôler à la réception et à noter toute réserve sur le bon de livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3°, du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Toutes nos pièces sont fabriquées aux cotes, matières et finitions que vous choisissez : une commande confirmée ne peut donc pas être annulée ni la pièce renvoyée pour simple changement d'avis. Vous le reconnaissez expressément avant de payer. Cela ne limite en rien vos droits en cas de défaut (article 9).

Tant que la fabrication n'a pas commencé, écrivez-nous si vous souhaitez modifier votre commande : nous ferons notre possible, sans pouvoir le garantir.

9. Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Un défaut qui apparaît pendant cette période est présumé exister à la livraison. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement de la pièce, sans frais ; si ce n'est pas possible ou pas fait dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

Signalez-nous le défaut dans les deux mois de sa découverte. Ne sont pas des défauts : l'usure normale, les caractéristiques naturelles du bois décrites à l'article 2, la patine du corten, et les dommages dus à un usage ou à un entretien inadaptés (voir la page Garantie et entretien).

10. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi. Elle ne peut l'être pour un dommage résultant d'une utilisation non conforme à la destination de la pièce (un meuble d'intérieur exposé aux intempéries, par exemple) ou d'une modification faite par un tiers. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l'exécuter, la facturer et en assurer le suivi, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations, droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [à compléter]@configure.be en indiquant votre numéro de commande. À défaut d'accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, les juridictions de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétentes.